Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pawcool — nom commercial de Arthur Le Flahec, entrepreneur individuel sous régime de la micro-entreprise, dont le siège est situé 32 Boulevard Flandrin, 75116 Paris, immatriculé au RNE sous le numéro SIREN 105 584 700 (SIRET 105 584 700 000 14), code APE 47.91B, non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non-professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site pawcool.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts dès le premier achat pour la France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur pawcool.fr. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (notamment : commande inhabituelle, problème de paiement, adresse erronée).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL et 3D Secure. Aucune information bancaire n'est stockée par le Vendeur.
Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine, par Colissimo ou Colis Privé.
Délai de livraison annoncé : 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'engage pas le Vendeur en cas de retard ne lui étant pas imputable (grève, intempéries, défaillance du transporteur).
Un numéro de suivi est transmis au Client par email dès l'expédition.
En cas de produit endommagé à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter contact@pawcool.fr sous 48h.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pawcool étend volontairement ce délai à 90 jours (garantie satisfait ou remboursé). Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande par email à contact@pawcool.fr. Le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrés après acceptation de la demande, par le moyen de paiement initial.
Dans la majorité des cas, le retour physique du produit n'est pas exigé.
Article 8 — Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut écrire à contact@pawcool.fr en décrivant le défaut constaté.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données.
Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à contact@pawcool.fr en vue d'une résolution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
- Médiateur de la consommation agréé : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026